Le grand invité Afrique

Le Mali, le Niger et le Burkina Faso, les trois pays membres de l'Alliance des États du Sahel (AES), ont formalisé auprès des Nations unies leur intention de retrait de la CPI. L'AES reproche à cette instance onusienne basée à la Haye aux Pays-Bas de manquer d'impartialité et de politiser la question des droits humains. Antonio Guterres, le secrétaire général de l'ONU, a acté leur départ le mardi 30 juin. Le retrait devrait être consommé dans un an. En attendant, la CPI a déjà invité les trois pays à rester et à discuter en son sein. Sur les implications et les conséquences de ce retrait, Julien Antouly, maître de conférences en droit international, spécialiste des pays du Sahel, répond à nos questions.
RFI : Les raisons avancées par les régimes militaires des États de l'AES sur le manque d'impartialité et les accusations d'instrumentalisation des droits humains pour justifier leur retrait de la CPI vous semble-t-elle pertinentes ?
Julien Antouly : Ces critiques sont assez anciennes. Elles ont été déjà formulées par de nombreux États, dont certains d'ailleurs ont quitté la CPI depuis. Elles ne sont pas totalement dénuées de pertinence. Toutefois, dans le cas précis des États de l'AES, qui ont également qualifié la CPI de juridictions transformées en instruments de répression néocoloniale, elles me semblent un tout petit peu abusives puisque la CPI n'a pas mené d’action extrêmement hostile à l'encontre de ces trois États.
Parmi les accusations, il y a celle selon laquelle la CPI ne s'intéresse qu'aux pays africains.
Oui, là encore, c’est une accusation assez ancienne. Il est vrai que, durant ses premières années, la Cour a ouvert principalement des enquêtes sur des situations qui concernaient des pays africains. Toutefois, il faut reconnaître que les choses ont changé depuis et aujourd'hui, plus de la moitié des enquêtes qui sont ouvertes devant la CPI concernent des situations géographiques en-dehors du continent. On peut penser par exemple au conflit en Ukraine, en Palestine, ou encore plus récemment aux Philippines.
Est-ce que l'objectif caché de ces retraits n'est pas la crainte pour les régimes militaires de ces trois pays de se voir eux-mêmes poursuivis pour des exactions commises par les armées nationales, notamment malienne et burkinabè, au regard des exactions documentées et dénoncées dans ces pays par diverses ONG ?
Exactement, et c'est comme ça que j'explique également cette décision. Mais en ce sens, il faut préciser que le retrait, qui a été annoncé et qui est maintenant formalisé, ne change pas fondamentalement la situation sur le plan juridique. D'une part, ce retrait ne sera effectif que dans un an. Et d'autre part, la Cour conserve une compétence pour les éventuels crimes qui ont été commis ou serait commis entre aujourd'hui et le retrait. Et sur ce point, il faut bien distinguer la situation du Mali de celle du Niger et du Burkina Faso. Concernant le Mali, il y a déjà une situation sous enquête ouverte depuis 2012, puisqu'à l'époque le gouvernement avait renvoyé la situation à la CPI. Et donc, le procureur peut facilement ouvrir des enquêtes spécifiques à propos de certains événements ou contre des personnalités qui seraient impliquées dans des massacres.
Les enquêtes déjà ouvertes par la CPI vont-elles être affectées par ce retrait ?
Là encore, il faut distinguer le plan juridique et le plan opérationnel. Sur le plan juridique, ce n'est pas affecté puisque la Cour préserve sa compétence. Mais d'un point de vue opérationnel, on peut imaginer que la Cour aura du mal à mener des enquêtes dans les pays sahéliens s'il n'y a aucune coopération avec les États.
Ce retrait peut-il, du coup, prêter à conséquence pour les citoyens de ces pays, en matière de lutte contre l'impunité ?
Oui, mais il faut relativiser les conséquences. Les situations sous enquête devant la CPI sont extrêmement marginales. Il y a actuellement seulement trois affaires concernant le Mali, dont deux qui ont été jugées. Et, en réalité, devant les différents massacres et les crimes qui ont été commis, ce sont plutôt les juridictions nationales ou les juridictions régionales qui doivent se saisir de la situation. La CPI n'intervient qu'en complémentarité. Donc, on ne peut pas attendre de la CPI qu'elle poursuive tous les criminels. Et donc, à l'inverse, ce n'est pas parce que ces États se retirent de la CPI que les différentes voies de justice se referment totalement. Mais il faut reconnaître qu'au Sahel, elles sont actuellement très difficiles à trouver.
D'autres pays africains pourraient-ils être tentés de suivre le chemin du Mali, du Burkina et du Niger ?
Oui, c'est possible. Même si là aussi, il faut relativiser les conséquences de ces décisions. Il y a pour l'instant relativement peu d'États qui ont effectivement quitté la CPI. Que ce soit sur le continent africain ou en-dehors. Et certains États qui avaient annoncé quitter la Cour étaient finalement revenus sur leur décision. Donc, nous verrons à l'avenir, mais je n’imagine pas en tout cas un retrait massif de la trentaine d'États africains qui sont parties à la Cour et au statut de Rome actuellement.
Les victimes des crimes de guerre ou crimes contre l'humanité risquent-elles de perdre une voie de recours ?
Oui, c'est une des voies qui se referme. Mais, à mon sens, ça n'a jamais été la voie la plus efficace pour les victimes de crimes, et plus particulièrement au Sahel. D'autres voies peuvent être explorées, notamment du point de vue régional, avec par exemple la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, puisqu’une affaire a récemment été ouverte à l'encontre du Mali devant cette Cour. Donc, c'est en effet une voie qui se referme, mais c'est loin d'être la seule voie et encore moins la plus efficace.
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Le ministre rwandais des Affaires étrangères, Olivier Nduhungirehe, est l'invité de la rédaction. La semaine dernière, Kigali et Kinshasa ont tenu à Londres la sixième réunion de leur Comité conjoint de suivi de l'accord de paix. Les deux pays s'y sont engagés à désamorcer les tensions, notamment autour de Minembwe, et à élargir le mandat du mécanisme de vérification du cessez-le-feu. Mais cet engagement intervient alors que Washington multiplie les sanctions contre des responsables et des entreprises rwandaises, accusés de complicité dans le trafic de l'or et du coltan issus des zones contrôlées par l'AFC/M23. Devant le Conseil de sécurité, l'émissaire américain Massad Boulos a lui-même mis en cause le respect des engagements de Kigali. Le Rwanda maintient-il sa version des faits face à ces accusations convergentes ? Olivier Nduhungirehe répond aux questions de Patient Ligodi.
RFI : On a suivi, notamment au cours de la dernière réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies, Massad Boulos, qui a déclaré que la RDC n'avait pas neutralisé les FDLR et que le Rwanda n'avait pas retiré ses forces de défense ni cessé son soutien au M23. Que répondez-vous justement au médiateur ?
Olivier Nduhungirehe : Il faut prendre ces déclarations en combinaison avec la déclaration du secrétaire d'État Marco Rubio, le 5 juin, lors de l'audition à la Chambre des représentants. Il avait dit que le Rwanda est en train de mettre en œuvre ses engagements, même si ce n'est pas suffisant, c'est ce qu'il avait dit. Mais il n'avait rien dit sur la RDC. Mais le problème, c'est que les engagements de la RDC font aussi partie intégrante des accords de Washington. Et jusqu'à présent, il n'y a pas le moindre commencement d'exécution de ces engagements. En ce qui concerne Massad Boulos, le problème qui est présent, c'est que l'accord de paix est un accord qui a été signé par deux parties avec des obligations, des engagements sécuritaires. Même les Américains disent que le gouvernement congolais ne s'est jamais engagé dans la mise en œuvre de son obligation sécuritaire principale.
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L'accusation contre le Congo est là. Le Congo n'a pas neutralisé les FDLR. Les FDLR sont localisées sur le territoire congolais. Les FDLR, on les retrouve notamment à Walikale. Les FDLR ont dit qu'ils ne vont pas désarmer. Ça, c'est factuel. Pourquoi vous ne quittez pas les territoires congolais comme le dit Massad Boulos ?
Est-ce que vous pensez que l'accord de Washington est un accord unilatéral qui ne regarde que le seul Rwanda ? Pourquoi, dans un accord de paix, tout en reconnaissant que l'une des parties n'a pas mis en œuvre ces accords, continue de soutenir les FDLR, continue d'utiliser les drones pour tuer des populations civiles ? Mais dans le même temps, on dit que l'autre partie doit mettre en œuvre ses obligations, comme si c'était un accord qui ne concernait que le seul Rwanda. Donc il faut quand même, à un certain moment, être cohérent. Toutes les deux parties, comme l'exigent les accords de Washington, doivent mettre en œuvre ces obligations. Ce n'est pas le seul Rwanda qui doit le faire.
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Les États-Unis ont sanctionné Gasabo Gold et plusieurs autres entreprises rwandaises qu'ils accusent d'avoir participé au trafic provenant des zones contrôlées par la M23 dans l'est de la RDC. Quelle est votre réponse par rapport à ça ?
Les États-Unis admettent que la partie congolaise n'a pas mis en œuvre ses obligations de neutralisation des FDLR. Les États-Unis admettent même qu'il y a eu une intensification des attaques de drones. Vous avez vu la dernière déclaration du groupe international de contact qui parle de ces attaques de drones. Mais lorsqu'il s'agit de sanctions, il n'y a que le Rwanda qui est sanctionné. Donc, il y a un problème. Ça nous ramène à une autre opinion sur la médiation. Nous sommes déçus par la partialité de cette médiation. La partialité de plus en plus flagrante, de plus en plus criante, où, malgré les preuves sur le terrain, malgré les éléments que nous avons fournis aux Américains depuis l'année passée, quasiment chaque jour sur les violations quotidiennes de Kinshasa dans l'application de l'accord de paix. Mais à la fin, il n'y a que le Rwanda qui est sanctionné. C'est un problème.
Qu'est-ce qui explique cela ?
Il faut demander à ceux qui prennent les sanctions. Ce n'est pas nous.
Et ce n'est pas la première fois puisque là, on a eu l'armée rwandaise qui a été sanctionnée. On a eu des officiers rwandais qui ont été sanctionnés. Gasabo Gold a été sanctionné par l'Union européenne, on se rappelle l'année dernière, et là maintenant par les États-Unis, ça fait quand même beaucoup.
Oui, justement, c'est ça la question qu'il faut poser à ceux qui prennent des sanctions. Si les Américains ou les Européens disaient que la RDC mettait en œuvre ses obligations, je comprendrais qu'ils ne prennent pas de sanctions contre la RDC. Mais le problème, c'est qu'ils admettent eux-mêmes que la RDC n'a rien fait dans la neutralisation des FDLR. Et d'ailleurs, au lieu de s'acheminer vers cette solution, la RDC prend le chemin inverse. Par exemple, à la mi-mars, lors de la première réunion entre les trois parties, donc la RDC, le Rwanda et le Burundi après la prise d'Uvira, l'armée congolaise, les commandants des FARD, ont déclaré le 29 mars à Kisangani qu'ils allaient engager des actions contre les FDLR. Mais qu'est-ce qui s'est passé ? C'est que deux jours après le 31 mars, ils ont plutôt envoyé des hélicoptères à Walikale pour donner des armes, des munitions, de l'argent aux mêmes FDLR. Nous avons donné cette information aux Américains. Donc, il y a un problème dans cette médiation qui fait que la partialité de la médiation américaine ne présage rien de bon dans une mise en œuvre effective des accords de Washington, et aussi ne présage rien de bon pour une paix durable à l'est de la RDC et dans les Grands Lacs africains.
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Il est le Grand invité Afrique de RFI ce mercredi. Patrick Muyaya, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement congolais, répond aux questions de Patient Ligodi, au lendemain du discours de Félix Tshisekedi sur l'état de la nation. Riposte contre Ebola, accords de paix de Washington et de Doha, saisine de la Cour internationale de Justice contre le Rwanda : le chef de l'État congolais a multiplié les annonces. Nous reviendrons aussi sur l'interdiction de sortie du territoire visant l'opposant Delly Sesanga, sur le débat autour de la révision constitutionnelle, et sur la candidature congolaise à la tête de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
RFI : Félix Tshisekedi a déclaré qu’Ebola n'est ni une rumeur, ni une honte, et qu'elle exige responsabilité, solidarité et vérité. Quand se rendra-t-il à Bunia pour incarner justement cette solidarité sur le terrain ? 
Patrick Muyaya : Dès que les conditions seront réunies, n'oubliez pas que lorsque le Président de la République se déplace, il se déplace avec une logistique particulière qui implique par exemple d'avoir un dispositif sécuritaire assez élevé en termes de chiffres. Justement, ici, le risque, ce ne serait peut-être pas le président ou sa délégation directement, mais tous les dépendants qui pourront être dans une ville où il y a encore les virus qui circulent.
Ça veut dire qu'il va se rendre ?
Bien sûr que le président de la République s'y rendra.
La question des accords de paix et comment on explique, par exemple, le fait qu'aujourd'hui encore, sur le terrain, particulièrement dans la zone de Minembwe, il y a l'armée congolaise et ses alliés qui continuent à bombarder certaines zones ?
Bon, écoutez, d'abord, ce qu'il faut savoir, c'est que ce n'est pas parce que nous sommes engagés dans un processus de paix que nous ne devons pas répondre à notre devoir régalien de protection de nos populations. Sur Minembwe, on en parle beaucoup, mais il se passe des choses inacceptables à Minembwe. Je pourrais vous partager des images sur lesquelles le Rwanda utilise les ambulances pour transporter des drones et faire des attaques en partant de l'utilisation des matériels médicaux d'une ambulance.
C'est une accusation grave.
C'est une accusation qui est étayée. C'est un crime de guerre.
Est-ce que cette accusation est portée à la médiation ?
Évidemment, il existe des mécanismes qui rapportent évidemment tous les incidents sur le terrain. Récemment, à Londres, il y a eu une réunion du comité conjoint de surveillance. Je crois que, le 8 juillet prochain, il y aura une réunion du mécanisme conjoint de la gestion de l'accord de Washington, où toutes ces informations sont relayées.
L'Américain Massad Boulos a affirmé la semaine dernière, devant le Conseil de sécurité, que Kinshasa n'avait pas lancé d'opération de neutralisation contre les FDLR. De son côté, le ministre rwandais des Affaires étrangères vous accuse également d'organiser politiquement ces FDLR…
On a identifié six zones où se trouvent les résidus des FDLR. Cinq zones sont situées dans les parties du territoire sous contrôle du Rwanda et du M23. Nous avons soumis le rapport en novembre 2025, de tous les processus qu'on a commencés sur la zone d'intérêt 1 et sur les cinq zones d'intérêt. Comprenez que le préalable, c'est le départ.
Finalement, que reste-t-il de ces accords ? Que ce soit l'accord de Washington, l'accord de Doha, que ce soit les engagements de Montreux ?
Pour revenir sur les accords de Doha et l'engagement de Montreux ici, le premier préalable sur lequel nous devons commencer à bâtir, c'est le cessez-le-feu. À Montreux, on s'est mis d'accord par mémorandum sur comment le cessez-le-feu devrait se faire. Deuxième chose, il y avait justement la question de la libération de prisonniers. Au moment où je vous parle, il y a le premier groupe de prisonniers qui se trouve déjà à Beni. N'eût été la question d'Ebola, ils auraient déjà transité en Ouganda et ils auraient rejoint Goma.
Combien sont-ils ?
Une quinzaine.
Vous parlez de quinze personnes qui seraient affiliées à l’AFC/M23 ?
Qui sont identifiées comme telles.
Qui étaient dans les prisons congolaises gérées par le gouvernement congolais, que vous avez identifiées ?
Voilà, que nous avons identifiées. Parce que la question de la libération des prisonniers était parmi les mesures de confiance. Nous les avons ramenés à Beni et, au moment où je vous parle, une discussion se fait avec les autorités ougandaises pour définir le protocole, parce qu'il s'agit de faire un mouvement dans une région qui est touchée par Ebola, pour être sûr que les protocoles ou les screenings nécessaires sont respectés. Je crois que ça, c'est un signe de bonne foi.
Le président Tshisekedi a évoqué un débat politique normal dans une démocratie vivante où le désaccord est naturel et la contradiction est utile. Mais pourquoi dans ces cas, l'opposant Delly Sesanga est-il interdit de quitter le territoire ?
J'ai appris de source judiciaire qu’il y avait un dossier qui avait été ouvert. Parce que figurez-vous, que nous, au niveau du gouvernement, nous ne pensons pas que la violence a sa place en démocratie. Vous avez vu les communiqués que nous avons faits consécutifs à la manifestation du 12 juin. Par la suite, il y a eu des prises de position des uns des autres. Certains disaient qu'il y avait dix morts, certains disaient qu'il y avait autant de blessés. Certains disaient qu'il y avait des portés disparus. Le parquet s'est saisi du sujet. Aujourd'hui, des enquêtes en cours nécessitent sûrement que Delly Sesanga ou d'autres puissent présenter leurs moyens de défense. Donc c'est une procédure judiciaire normale, consécutive aux déclarations qui ont été faites par certains d'entre eux. Parce que s'il y a eu des allégations de ce type et que le parquet voudrait avoir des éclairages, c'est tout à fait évident. Je pense qu'il existe des voies de recours qui peuvent permettre à M.Sesanga d'avoir l'autorisation de voyager. C'est une question de routine, à mon avis.

En Afrique du Sud, ce 30 juin est l’échéance de l'ultimatum lancé par les militants anti-immigration aux populations étrangères (principalement les ressortissants subsahariens et asiatiques en situation irrégulière) pour quitter le pays. De nombreux groupes anti-immigration illégale ont annoncé des marches dans les grandes villes sud-africaines. Des manifestations que redoutent les autorités. L'Ivoirien Marc Gbaffou, fondateur et ancien président du Forum de la diaspora africaine, a résidé durant deux décennies en Afrique du Sud – qu’il a été contraint de quitter en 2019 – pays qu’il dit aimer. Il dénonce le laxisme des autorités sud-africaines sur cette question, un manque d'action qui selon lui favorise la montée de la xénophobie dans le pays. Il répond aux questions de Polycarpe Essomba.
RFI :  Pourquoi cette question de l'immigration suscite-t-elle autant de tensions et régulièrement en Afrique du Sud ? 
Marc Gbaffou : Depuis pratiquement 2008, la diaspora africaine n'a pas cessé d'interpeller le gouvernement là-dessus. On a besoin en Afrique du Sud de voter une loi contre la xénophobie, pour arrêter ces pratiques-là. Il n'y a pas cette loi jusqu'aujourd'hui. C'est comme si on encourageait parce que si on n'encourageait pas, on aurait pris des dispositions pour arrêter ces attaques.
Craignez-vous, vous qui avez vécu en Afrique du Sud, qui avez expérimenté par vous-même ces tensions, redoutez-vous qu'aujourd'hui la situation soit complètement hors de contrôle ?
Mais chaque année c'est la même chose, la situation n'est pas maîtrisée. Vous pouvez vous même écouter le discours que tiennent les membres du gouvernement, les élus dans les différentes villes. Quand vous écoutez ces discours-là, vous vous dites si les élus peuvent tenir ces discours-là, c'est qu'ils n'ont pas la volonté d'arrêter la xénophobie. En fait, c'est comme si le gouvernement soufflait sur le froid et le chaud.
Donc, vous voulez dire qu'il y a un contexte général, une parole publique qui est complètement débridée et qui laisse prospérer ces agissements, ces agressions, sur les populations immigrées ?
Bien sûr que oui, parce que l'ironie, c'est que les migrants sont présentés comme des gens qui vivent en Afrique du Sud sans papiers. C'est très difficile pour le Sud-Africain de comprendre qu'un migrant qu'il a rencontré détient un document pour vivre de manière légale en Afrique du Sud. Quand un Sud-Africain te croise dans la rue, il se dit, si tu es migrant noir africain, il se dit que tu n'as pas tes papiers pour vivre là. Pour nous, le gouvernement n'a pas cette volonté aujourd'hui d'arrêter cette montée de xénophobie que nous constatons, que nous observons en Afrique du Sud.
Alors vous parlez des gens qui sont chassés. Est-ce que dans votre cas, vous avez quitté Johannesburg, l'Afrique du Sud, en raison de ces menaces xénophobes ?
Alors moi je suis parti volontairement, certes, mais ça a été l'une des raisons. Pourquoi ? Parce que les Sud-Africains, certains Sud-Africains ont commencé même à dire que le Forum de la diaspora africaine organisait pour faire venir les migrants, pour faire rentrer les migrants à Johannesburg, en Afrique du Sud, ce qu'on ne comprenait pas. Et on nous présentait comme des gens qui encourageaient l'entrée des « migrants illégaux » en Afrique du Sud. Donc, comme on n'avait pas des résultats positifs par rapport au travail qu'on faisait nous autres, j'étais parti parce que j'étais découragé d'un travail qui ne produisait rien. Et chaque année, il y avait des attaques sur les migrants.
Comment peut-on aujourd'hui travailler à reconstruire la sérénité, la cohésion sociale entre les différentes communautés, les populations issues de l'immigration et puis les communautés locales ?
Il faut déjà que l'on accepte qu'il y a une montée de la xénophobie en Afrique du Sud. Il faut que ça soit reconnu et il faut que le gouvernement accepte de faire un effort. Et l'effort, c'est juste de prendre une loi qui va condamner les gens qui sont auteurs de ces attaques et de ces manipulations xénophobes. Si on accepte déjà à la tête de l'Etat, si on accepte de le faire, ça va se passer. Si on a pu arrêter l'apartheid, ce n'est pas la xénophobie qu'on ne peut pas arrêter, mais c'est parce qu'il n'y a pas cette volonté politique.
Alors vous parlez de l'absence de réaction des autorités sud-africaines et vous évoquez tantôt la timidité de la réaction de l'Union africaine. Qu'est-ce que vous espérez de ces différentes autorités au niveau sud-africain et au niveau continental ?
Au niveau continental, qu'on attire l'attention du gouvernement sud-africain que ce qui est fait en Afrique du Sud, il faut que ça s'arrête. On voit aujourd'hui que beaucoup de Sud-Africains sortent aussi pour faire des affaires aussi bien dans le continent qu'à l'extérieur du continent. Mais nous parlons du continent africain, aujourd'hui, un peu partout ou tu vas en Afrique, dans beaucoup de pays, il y a des investisseurs sud-africains, des travailleurs sud-africains qui se déplacent et donc il faut que l'Union africaine attire l'attention du gouvernement sud-africain sur ce fait que les Africains se déplacent dans leur continent, soit pour faire des affaires, soit pour chercher une meilleure vie. Il faut que, au niveau de l'Afrique du Sud, le gouvernement prenne des sanctions contre ceux qui pratiquent ces attaques xénophobes sur les migrants africains et asiatiques. Voilà, je crois que ces deux choses-là, si elles sont faites, il n'y a pas de raison qu'on assiste à cette discrimination, à cette montée de xénophobie là.

C’est une séance plénière très attendue qui va se dérouler aujourd’hui à Dakar, au Sénégal. Les députés vont plancher - en vue de son adoption - sur une proposition de révision constitutionnelle devant ouvrir la voie à une nouvelle séquence institutionnelle dans le pays. Entre rééquilibrage des pouvoirs, modernisation de la vie des institutions, règles de gouvernance et effets potentiels sur les ambitions présidentielles de 2029, que propose le nouveau texte, et que dit-il de cette séquence politique à Dakar ? Papa Fara Diallo, maître de conférences en sciences politiques à l'université Gaston-Bergé de Saint-Louis, répond aux questions de Polycarpe Essomba.
RFI : La réforme de la Constitution sénégalaise attendue au cours de la plénière de ce jour, était-elle nécessaire de votre point de vue ? Y avait-il besoin de toiletter le texte ?
Papa Fara Diallo : Oui, clairement. Il y avait besoin de réformer le système politique sénégalais en profondeur. Il y avait clairement un déséquilibre institutionnel au profit du pouvoir exécutif, notamment un hyperprésidentialisme caractérisé par des pouvoirs exorbitants du président de la République comparé aux autres institutions. Donc, l'enjeu de cette réforme, c'est de créer un meilleur équilibre entre les différents pouvoirs exécutif et législatif, pouvoir judiciaire, et de voir dans quelle mesure tempérer l'hyperprésidentialisme qui a caractérisé le système politique sénégalais depuis au moins 1962.
La réforme, c'est aussi la concrétisation d'une promesse électorale lors de l'avènement du pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye en 2024. Mais aujourd'hui, on se demande bien qui porte le projet. Est-ce toujours le président Diomaye Faye ou alors le président du Pastef et président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko ?
Oui, cette question, elle est intéressante parce qu’on a l'impression que c'est le parti Pastef à travers le président de l'Assemblée nationale, président du parti Pastef, qui semble porter ses réformes malgré le fait que le 31 décembre dernier, le président de la République avait annoncé qu'avant la fin du premier trimestre de 2026, il allait introduire les projets de réformes à la Constitution. Parce qu'on a déjà eu un dialogue national sur la réforme du système politique. On a déjà eu les assises sur la réforme du système judiciaire. Donc, il ne restait que le fait de proposer aux Sénégalais ou à la représentation nationale les projets de réforme. Et, malheureusement, jusque-là, on a eu droit qu'à un avant-projet de réforme. Et, malheureusement, les points qui étaient dans l'avant-projet de réforme ont fait l'objet d'amendements de la part même du Président de la République, notamment du pouvoir exécutif, à travers le ministère de la Justice, qui était allé proposer ces amendements à l'Assemblée nationale. Beaucoup d'amendements ont été rejetés par la majorité Pastef.
Cette réforme, c'est évidemment son contenu, mais c'est aussi, on ne peut l'ignorer, le contexte politique dans lequel elle intervient. Elle profite à qui, dans le jeu de pouvoir qui est en cours à Dakar en ce moment ?
Oui, il y a un jeu de pouvoir. D'aucuns disent qu’il y a une crise institutionnelle, mais clairement, il n'y a pas de crise institutionnelle au Sénégal. Il y a crise quand il y a une dislocation des régulations routinières. Au Sénégal, les régulations routinières opèrent correctement. Mais il y a un jeu institutionnel qui fait le charme de la démocratie sénégalaise. Chacune des deux institutions, notamment l'exécutif et le législatif, utilise les prérogatives constitutionnelles qui lui sont dévolues. Et donc, de ce point de vue, l'Assemblée nationale entend jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir, mais aussi de contrôle de l'action gouvernementale et d'évaluation des politiques publiques, mais aussi d'adoption et de vote de la loi. Et donc, de ce point de vue, les réformes qui ont été proposées par le pouvoir exécutif et pour certaines d'entre elles, le pouvoir exécutif lui-même est en train de proposer des amendements qui sont rejetés par l'Assemblée nationale. Cela montre que l'exécutif veut avoir un certain nombre de réformes. Le législatif aussi considère qu'il y a certains amendements à ces réformes qui ne cadrent pas avec le programme politique de départ pour lequel le président Bassirou Diomaye Faye a été élu. Donc, ce jeu institutionnel est aujourd'hui en train de se jouer au Sénégal et clairement, c'est au profit de l'Assemblée nationale.
Au-delà de son architecture institutionnelle, le texte nouveau parmi les innovations, fait interdiction au chef de l'État d'exercer simultanément une fonction dirigeante dans un parti politique. La réforme peut-elle ainsi avoir des conséquences sur la prochaine élection présidentielle ?
Oui. Il semblerait d'ailleurs que le Président de la République ou le pouvoir exécutif ait introduit un amendement pour revoir cette disposition du projet de réforme, parce que le président Bassirou Diomaye Faye a l'ambition de briguer un second mandat. Et donc, de ce point de vue, il est en train, en tant que « président d'honneur » de la coalition du président, de prendre des actes de nomination pour restructurer cette coalition qui sera vraisemblablement le cadre politique qui va l'amener à l'élection présidentielle de 2029, là où clairement il y a eu un désaccord avec le parti Pastef sur des options de gouvernance, mais aussi sur la perspective de l'élection présidentielle de 2029. Et donc, de ce point de vue, cette réforme qui prévoit que le président de la République ne peut pas avoir des fonctions exécutives dans un parti politique, ni diriger une coalition de partis politiques. Cela peut avoir une incidence sur les élections locales à venir qui pourraient être le premier tour de l'élection présidentielle de 2029.
Les débats en commission ont été très animés. De manière un peu plus exhaustive, est-ce qu'on peut avoir les points qui ont été les plus disputés ?
Oui. Parmi les points qui ont été les plus discutés, il y a eu le point sur la réforme du Conseil constitutionnel qui va devenir une Cour constitutionnelle. Il y a aussi le point sur la déclaration de patrimoine. Il est dit dans le projet de réforme que le président de la République doit déclarer son patrimoine avant d'entrer en fonction, mais aussi à la fin de son mandat. Et il y aurait un amendement du président de la République demandant à ce que ce point-là soit retiré du projet de réforme. Ça, ça a été rejeté par les députés du parti parce que, entre autres points qui ont fait l'objet d'amendements de la part de l'exécutif et qui ont été rejeté par l'Assemblée nationale.